1. Présentation de l'association

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.galtyacloud.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Propriétaire : GALTYAGROUPE
2. Adresse : 5 RUE DES CHENES 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU.
3. RNA : W863012204
4. SIRET : 93256144200017
5. SIREN : 932561442
6. Contact : contact@galtyacloud.fr

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site www.galtyacloud.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.

3. Description des services fournis

Le site www.galtyacloud.fr a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de GALTYAGROUPE. Nous nous efforçons de fournir des informations précises, mais nous ne pouvons garantir leur exhaustivité. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

GALTYAGROUPE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, et logiciels. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

5. Limitations de responsabilité

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En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978. GALTYAGROUPE ne collecte des informations personnelles que pour le besoin des services proposés. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant leurs données.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux de Poitiers

9. Les principales lois concernées

1. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés.
2. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. Lexique

1. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.
2. Informations personnelles : Informations permettant d'identifier une personne physique.