Conditions Générales de Vente de GALTYACLOUD (filiale de GALTYAGROUPE)
1. Achats
Vous êtes responsable de vos achats. Si vous êtes mineur, merci d'en parler à un responsable légal avant de procéder à un achat.
2. Litiges (PayPal)
Aucun litige n'est toléré. En cas de litige, votre compte utilisateur ainsi que votre(s) service(s) pourront être suspendus ou supprimés.
3. Produits et Services Proposés
GALTYACLOUD propose des services d'hébergement accessibles à toute personne physique ou morale ayant une adresse fiscale sur le territoire français, sous réserve d'acceptation des présentes conditions générales et du paiement d'une location dont le coût est fixé selon la formule choisie.
4. Interruption du Service
GALTYACLOUD se réserve le droit de suspendre ses services pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Nous informerons nos clients sur notre site Web dans la mesure du possible, sans être tenus à aucune garantie ni indemnité pour les clients.
5. Modification des Services Proposés
GALTYACLOUD se réserve le droit de modifier ses offres, tarifs et formules à tout moment, sans préavis. Les tarifs des prestations payées d'avance sont garantis pour la période concernée, et les offres ainsi que les formules restent maintenues pendant cette période.
6. Rétractation
Vous renoncez à votre droit de rétractation à partir du moment où votre service a été activé. Les demandes de remboursement sont possibles au prorata et en crédit.
Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 : Destruction de nos Services
L'utilisateur n'est pas autorisé à effectuer des actions qui pourraient entraîner la destruction de nos services (installation de virus, minage de crypto-monnaie, etc.).
Article 2 : Contenu sous Droit d'Auteur
L'utilisateur ne peut pas utiliser ou modifier les droits d'auteur d'un site web, de fichiers MP3, DIVX ou autres, sans l'autorisation de leur propriétaire.
Article 3 : Envoi de Données
L'utilisateur s'engage à ne pas effectuer d'actions illégales avec nos services (attaques par déni de service ou autres activités nuisant au bon fonctionnement des services). Pour les offres Tunnel IPs, il est de la responsabilité du client de gérer son engagement pour éviter une suspension potentielle.
Article 4 : Données
Vos données vous appartiennent. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos données en cas de perte. GALTYACLOUD et GALTYAGROUPE ne peuvent être tenus responsables de toute perte de données.
7. Sanctions
GALTYACLOUD se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un service en cas de non-respect des présentes conditions. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par GALTYACLOUD sans avertissement. Ces modifications prennent effet immédiatement.